Politique de confidentialité
Version 1.2 — En vigueur depuis le 5 juillet 2026.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment l'application mobile ATEQO (« l'Application ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs (« vous »). Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation des termes de la présente politique. En cas de désaccord, vous êtes invité à ne pas utiliser l'Application.
2. Responsable du traitement
L'Application est éditée par un développeur indépendant, livreur professionnel en activité, agissant à titre personnel.
- Contact pour toute question relative à la protection des données : cargo.app.admin@gmail.com
En l'absence de personne morale dédiée, l'éditeur agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD pour les données collectées via l'Application.
3. Données collectées et traitées
3.1 Données fournies directement par vous
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Création de compte, authentification, réinitialisation du mot de passe | Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD) |
| Mot de passe | Authentification (stocké sous forme hachée, jamais en clair) | Exécution du contrat |
| Pseudonyme (optionnel) | Affichage dans votre profil | Consentement (Article 6.1.a) |
| Connexion via un compte Google (optionnel, alternative à l'email) | Votre nom et votre adresse email Google nous sont transmis pour créer votre compte et générer un pseudonyme initial (modifiable ensuite) | Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD) |
| Adresses de livraison saisies | Organisation et optimisation de votre tournée | Exécution du contrat |
| Notes associées à un arrêt (optionnel) | Aide-mémoire pour vos livraisons | Exécution du contrat |
| Adresse du point de départ (« base ») | Calcul d'itinéraire depuis votre dépôt ou domicile | Exécution du contrat |
3.2 Données collectées automatiquement
| Donnée | Quand | Finalité |
|---|---|---|
| Position GPS précise | Uniquement pendant une navigation active (lancée explicitement par vous) | Centrer la carte, calculer la distance jusqu'au prochain arrêt, détecter l'arrivée (< 80 mètres) |
| Adresse IP, type d'appareil et version d'OS | Lors des appels au serveur backend | Limitation de débit (anti-abus), logs techniques |
| Langue, pays (déduit du réglage de votre appareil), date de création et date de dernière connexion du compte | À la connexion | Mémoriser votre langue entre vos appareils ; statistiques internes anonymisées (répartition langue / pays) pour améliorer l'application |
3.3 Données traitées de manière éphémère
| Donnée | Traitement |
|---|---|
| Image d'étiquette colis | Capturée par la caméra quand vous lancez le scan. Transmise à un service tiers (Google Cloud Vision) pour reconnaissance optique de l'adresse. L'image n'est jamais stockée sur nos serveurs : elle est transmise, traitée, et le résultat textuel vous est renvoyé. La requête est instantanée. |
3.4 Ce que nous ne collectons pas
- Votre nom et prénom réels — sauf si vous choisissez de vous connecter via Google : votre nom Google nous est alors transmis pour générer un pseudonyme initial, que vous pouvez modifier à tout moment
- Votre numéro de téléphone
- Votre date de naissance
- Vos données bancaires (gérées directement par Google Play lors d'un achat, jamais par ATEQO)
- Vos contacts, votre calendrier, vos photos personnelles
- Vos données de santé ou de fitness
- Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, religion, etc.)
- Aucune donnée publicitaire ni de tracking (pas de Google Analytics, Firebase, Sentry, ni équivalent)
4. Destinataires de vos données
ATEQO s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants. Aucun de ces tiers n'utilise vos données à des fins de publicité ciblée ou de revente.
| Sous-traitant | Service rendu | Données transmises |
|---|---|---|
| Supabase Inc. (États-Unis) | Hébergement de base de données + authentification | Email, mot de passe haché, pseudonyme |
| Google LLC — Google Sign-In (États-Unis) | Authentification alternative à l'email | Nom et adresse email de votre compte Google, uniquement si vous choisissez cette méthode de connexion |
| Google LLC — Google Play Billing (États-Unis) | Traitement des paiements et des abonnements premium | Le paiement est géré par votre compte Google Play — ATEQO ne reçoit aucune donnée bancaire |
| RevenueCat, Inc. (États-Unis) | Gestion technique des abonnements (validation des achats, statut premium) | Identifiant de compte (anonyme) et statut d'abonnement — aucune donnée bancaire |
| Google LLC — Cloud Vision API (États-Unis) | Reconnaissance optique d'adresses sur étiquettes | Image colis transmise de manière éphémère lors du scan |
| Google LLC — Maps Platform (États-Unis) | Cartographie, géocodage, suggestions d'adresses | Adresses saisies, sessions de recherche |
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du backend API | Adresse IP, headers HTTP, jetons d'authentification (validés puis non stockés) |
Aucun partage de vos données avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques externes n'est effectué.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les sous-traitants listés ci-dessus sont basés aux États-Unis. Les transferts de données vers ces destinataires sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021) ;
- pour les fournisseurs y adhérant : le EU-US Data Privacy Framework, jugé adéquat par la Commission européenne par décision du 10 juillet 2023.
Ces mécanismes assurent un niveau de protection des données équivalent à celui exigé par le RGPD.
6. Durée de conservation des données
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur (email, mot de passe haché, pseudonyme, langue, pays, dates de connexion) | Tant que votre compte existe. Suppression possible directement dans l'application (onglet Compte → Gestion du compte → Supprimer le compte), sur demande par email, ou après 3 ans d'inactivité totale. |
| Adresses, arrêts, historique de tournées | Stockés localement sur votre appareil uniquement. Effacés à la désinstallation de l'Application. |
| Position GPS | Conservée en mémoire vive uniquement le temps de la navigation active. Perdue à la fin de la session. |
| Image étiquette colis | Éphémère — non stockée par ATEQO. Politique de rétention Google Cloud Vision : 24 heures maximum côté Google. |
| Logs serveur (IP, headers) | 30 jours maximum côté Vercel, conformément à leur politique d'hébergement standard. |
| Statut d'abonnement (via Google Play / RevenueCat) | Tant que l'abonnement est actif + durée légale comptable (10 ans pour les transactions financières). |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (Article 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Article 17, dit « droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement (Article 18)
- Droit à la portabilité (Article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Article 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur ce consentement
Exercer vos droits
Adressez votre demande par email à cargo.app.admin@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.
Réclamation
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Stockage local sur votre appareil
ATEQO utilise les mécanismes natifs de stockage local de votre appareil (localStorage côté webview, @capacitor/preferences côté Android natif) pour mémoriser :
- la liste de vos arrêts en cours
- votre point de départ favori
- l'historique de vos tournées
- vos préférences d'affichage (compteur du tutoriel, dernier code postal de scan)
Ces données restent exclusivement sur votre appareil. Elles ne sont jamais transmises à un serveur. La désinstallation de l'Application les efface définitivement.
ATEQO n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
9. Sécurité
Les mesures suivantes protègent vos données :
- Chiffrement en transit : toutes les communications réseau utilisent HTTPS avec TLS 1.2 minimum.
- Mots de passe : stockés uniquement sous forme hachée (bcrypt) côté Supabase, jamais en clair.
- Row Level Security (RLS) : politiques actives sur les tables Supabase pour garantir qu'un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.
- Validation des achats : les abonnements sont vérifiés directement auprès de Google Play Billing (validation côté store via RevenueCat).
- Pas de stockage local de jetons sensibles : les sessions Supabase utilisent des JWT à durée limitée, renouvelés automatiquement.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données affectant vos informations, vous serez informé dans les 72 heures suivant notre prise de connaissance, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Mineurs
ATEQO est destinée aux livreurs professionnels et n'est pas conçue pour les utilisateurs de moins de 16 ans. Aucune collecte de données auprès de mineurs n'est intentionnelle. Si vous avez moins de 16 ans, vous êtes invité à ne pas utiliser l'Application.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et constatez qu'un mineur a fourni des données via l'Application, contactez-nous à cargo.app.admin@gmail.com pour suppression immédiate.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements techniques, légaux ou de fonctionnalités de l'Application. Toute modification substantielle sera notifiée :
- par mise à jour de la date « En vigueur depuis » en haut de ce document ;
- pour les modifications majeures (nouvelle catégorie de données, nouveau destinataire, changement de finalité) : par notification dans l'Application lors de votre prochaine connexion.
L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation de la nouvelle version.
12. Contact
Pour toute question, demande relative à vos droits, ou signalement d'un incident :
Délai de réponse maximal : un mois.