Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 — En vigueur depuis le 5 juillet 2026.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile ATEQO (« l'Application »), un optimiseur de tournées de livraison. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

ATEQO aide le livreur à organiser sa tournée : ajout d'adresses (saisie manuelle, scan d'étiquette ou dictée vocale), regroupement par secteurs, calcul d'un ordre de passage optimisé et lancement d'une navigation adaptative via une application tierce (ex. Google Maps), où le prochain arrêt suggéré reste une recommandation que vous restez libre de suivre ou non. L'optimisation est fournie à titre d'aide à la décision : elle repose sur des estimations et ne garantit pas un résultat optimal en toutes circonstances.

3. Compte utilisateur

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte, par adresse e-mail ou via votre compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Abonnement Premium

ATEQO se télécharge gratuitement et propose un palier gratuit limité (10 adresses par tournée, 3 secteurs actifs, 3 optimisations par jour). Des fonctionnalités supplémentaires (adresses illimitées, jusqu'à 5 secteurs, carnet d'adresses, optimisation automatique en direct, alertes de proximité) sont accessibles via un abonnement Premium payant.

• Les abonnements sont proposés sous forme mensuelle et annuelle. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'Application au moment de l'achat.
• L'achat, le paiement et la gestion de l'abonnement sont assurés par la plateforme de distribution (Google Play / App Store) ; ATEQO ne collecte ni ne stocke vos données de paiement.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, via les réglages d'abonnement de votre compte de la plateforme.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à la loi et à ne pas : (a) contourner les limitations du palier gratuit ou les mécanismes de facturation ; (b) tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ; (c) utiliser l'Application à des fins illicites ; (d) perturber le fonctionnement du service.

6. Sécurité routière et responsabilité du livreur

L'Application est un outil d'organisation. Vous restez seul responsable de votre conduite, du respect du code de la route et de la réglementation applicable à votre activité de livraison. Ne manipulez pas l'Application en conduisant. Les itinéraires et estimations (temps, distances) sont indicatifs.

7. Services tiers

L'Application s'appuie sur des services tiers, notamment Google Maps Platform (cartographie, géocodage, calcul d'itinéraires) et les plateformes de distribution d'applications. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. ATEQO n'est pas responsable de l'indisponibilité ou des erreurs de ces services.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'utiliser l'Application dans le cadre des présentes CGU. Vos données (adresses, tournées) vous appartiennent.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application, sans garantie de continuité. Le service peut évoluer, être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance. L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ATEQO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de temps, de clientèle) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de changement substantiel, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation de l'Application après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : cargo.app.admin@gmail.com.